1. Éditeur et objet
Le service Dialogoo est édité par PROXYMIS MULTIMEDIA EURL, société à responsabilité limitée au capital de 7 700 €, dont le siège social est situé 24 rue de la Cité, 59800 Lille, France. La société est identifiée sous le numéro SIREN 440 537 785, son établissement siège sous le numéro SIRET 440 537 785 00014 et son numéro de TVA intracommunautaire est FR07 440 537 785. Elle peut être contactée au 03 20 31 92 29.
Les présentes CGU encadrent l’accès à Dialogoo, plateforme permettant aux webmasters de configurer et d’intégrer à leur site un chat multi-utilisateurs avec plusieurs webcams simultanées.
2. Compte webmaster
L’utilisateur fournit des informations exactes, conserve ses identifiants confidentiels et signale sans délai tout accès non autorisé. Il est responsable des actions réalisées depuis son compte.
3. Conditions d’accès
Le service est destiné aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter. L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur le site dans lequel il intègre Dialogoo.
4. Responsabilité du webmaster
Le webmaster définit les règles de sa communauté et demeure responsable des contenus, traitements de données et usages opérés dans son espace. Il assure une modération adaptée et respecte les lois applicables.
5. Usages interdits
Sont interdits les contenus illégaux, frauduleux, haineux, non consentis, portant atteinte aux mineurs, aux droits de tiers ou à la sécurité, ainsi que toute tentative d’accès non autorisé.
6. Disponibilité et évolution
Dialogoo peut faire évoluer ses fonctions et réaliser des maintenances. Aucune disponibilité absolue n’est garantie, sauf engagement spécifique.
7. Propriété intellectuelle
La plateforme, son interface, son code et sa marque restent la propriété de leur titulaire. Le client reçoit un droit d’utilisation limité à la durée de son compte ou abonnement.
8. Suspension
Un compte peut être suspendu en cas de violation, risque de sécurité, impayé ou obligation légale.
9. Données personnelles
Les traitements du compte sont décrits dans la page Confidentialité. La répartition des responsabilités concernant les membres du chat devra être précisée contractuellement.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.