1. Vendeur et champ d’application
Les présentes CGV régissent les abonnements Dialogoo souscrits auprès de Proxymis, 24 rue de la Cité, 59800 Lille, téléphone 03 20 31 92 29.
2. Offres
L’offre Community donne accès aux fonctions décrites sur la page Tarifs. L’offre Scale fait l’objet d’un devis.
3. Prix et taxes
Le prix Community affiché est de 29 € par mois. L’éditeur doit préciser avant lancement s’il est TTC ou HT et la TVA applicable.
4. Commande et paiement
Le client sélectionne l’offre, accepte les CGV puis règle via Stripe. La commande devient définitive après confirmation. Dialogoo ne conserve pas les données complètes de carte.
5. Durée et renouvellement
L’abonnement mensuel est renouvelé automatiquement jusqu’à résiliation. La résiliation prend effet à la fin de la période payée, sauf disposition légale plus favorable.
6. Droit de rétractation
Lorsque le client agit comme consommateur et que ce droit s’applique, il dispose en principe de quatorze jours à compter du contrat. Il peut adresser une déclaration claire ou le formulaire ci-dessous.
À Proxymis, 24 rue de la Cité, 59800 Lille : je notifie ma rétractation de l’abonnement Dialogoo commandé le [date]. Nom, adresse, email, date et signature.
7. Retards de paiement professionnels
Les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire légale de recouvrement s’appliquent selon les mentions de facture. Le taux doit être complété.
8. Service et support
Dialogoo fournit le service avec diligence. Les maintenances, incidents extérieurs et cas de force majeure peuvent affecter temporairement la disponibilité.
9. Résiliation
Le client peut utiliser « Résilier votre contrat » depuis son panneau. La résiliation ne rembourse pas la période commencée, sauf obligation légale contraire.
10. Responsabilité
Entre professionnels, la responsabilité est limitée aux dommages directs prévisibles et, sous réserve du droit applicable, au montant payé durant les douze derniers mois.
11. Litiges et médiation
Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur dont les coordonnées doivent être complétées. Le droit français s’applique sous réserve des règles impératives.