1. Vendeur et champ d’application
Les présentes CGV régissent les abonnements Dialogoo souscrits auprès de PROXYMIS MULTIMEDIA EURL, société à responsabilité limitée au capital de 7 700 €, dont le siège social est situé 24 rue de la Cité, 59800 Lille, France. La société est identifiée sous le numéro SIREN 440 537 785, son établissement siège sous le numéro SIRET 440 537 785 00014 et son numéro de TVA intracommunautaire est FR07 440 537 785. Elle peut être contactée au 03 20 31 92 29.
Dialogoo est destiné aux webmasters agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
2. Offres
L’offre Community donne accès aux fonctions décrites sur la page Tarifs. L’offre Scale fait l’objet d’un devis.
3. Prix et taxes
Le prix de l’offre Community est de 29 € TTC par mois. Le prix hors taxes et le montant de TVA applicables sont détaillés avant validation de la commande et sur la facture.
4. Commande et paiement
Le client sélectionne l’offre, accepte les CGV puis règle via Stripe. La commande devient définitive après confirmation. Dialogoo ne conserve pas les données complètes de carte.
5. Durée et renouvellement
L’abonnement mensuel est renouvelé automatiquement jusqu’à résiliation. La résiliation prend effet à la fin de la période payée, sauf disposition légale plus favorable.
6. Absence de droit de rétractation professionnel
Le service étant proposé aux webmasters pour les besoins de leur activité professionnelle, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs n’est pas applicable, sous réserve des dispositions impératives qui pourraient exceptionnellement s’appliquer au client.
7. Retards de paiement
Tout retard entraîne, de plein droit, des pénalités calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
8. Service et support
Dialogoo fournit le service avec diligence. Les maintenances, incidents extérieurs et cas de force majeure peuvent affecter temporairement la disponibilité.
9. Résiliation
Le client peut utiliser « Résilier votre contrat » depuis son panneau. La résiliation ne rembourse pas la période commencée, sauf obligation légale contraire.
10. Responsabilité
Entre professionnels, la responsabilité est limitée aux dommages directs prévisibles et, sous réserve du droit applicable, au montant payé durant les douze derniers mois.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Après tentative de résolution amiable, tout litige entre professionnels relève des juridictions compétentes du ressort du siège de PROXYMIS MULTIMEDIA EURL, sous réserve des règles impératives applicables.